PP 916/313 Vente de Coinsins et de Genolier, 1762-1764 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 916/313
Titre:Vente de Coinsins et de Genolier
Dates:1762-1764
Période de création:1762 - 1764
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1762 Lettres de Monsieur NN. Boisy conseillant vivement à Louis de Portes de se séparer de ses terres et de quitter le Pays de Vaud où Louis essuie depuis plus de trois ans des injustices criantes. Il conseille donc à son neveu de vendre à Monsieur NN. Saladin. La réponse de Louis abonde dans le sens de son oncle mais il ne peut céder ses terres sans le consentement de sa mère. Copie des propositions qui ont été faites par Monsieur NN. Saladin de Lubrières au sujet de la vente de Coisins et de Genolier en septembre 1762. Une lettre du 30 septembre envoyée par Guillaume-Bernard où il écrit trouver indécentes les propositions de Monsieur NN. Saladin et conseille à son frère de ne pas lui céder ses terres. Lettre de Monsieur NN. Saladin annonçant à Monsieur NN. Boisy la réponse négative concernant sa proposition d'achat;
- 1764 Convention de vente passée entre Louis de Portes et Monsieur Bertrand. Procuration de la Générale de Portes Budé de Boisy à son fils Guillaume-Bernard afin qu'il se charge de recevoir les sommes dues par son frère Louis. Procuration de Louis de Portes en faveur du châtelain de Bassins et notaire François Joly. Procuration de Louise de Portes en faveur de Louis Jaquet, ancien capitaine au service du roi de Sardaigne. Copie du mandat notifié à Genève à Louis de Portes en février 1764, copie de la levation de gages, lettre de l'avocat Puthod annonçant que la levation des gages avait été scellée et notifiée et copie du mandat notifié à Louis au château de Genolier en janvier 1764. Procuration de Guillaume-Bernard de Portes. Procuration du capitaine Jaquet;
- Brouillon de lettres envoyés à l'avocat NN. Puthod et copie de dictatures. Sentence de la cour baillivale;
- Reconnaissance de plusieurs billets en faveur de la Générale de Portes, de Louise de Portes et de Guillaume-Bernard comme créanciers de Louis de Portes. Levation du bailli de Bonmont;
- Lettre de l'avocat NN. Puthod et note de frais;
- Copies de lettres adressées au trésorier NN.Ougspurger sur la question des biens de Louis de Portes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Genolier (Suisse, seigneurie, VD) (Lieux\G)
  Coinsins (Suisse, seigneurie, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=387565
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises