Zone d'identification |
| Cote: | PP 916/312 |
| Titre: | Hoirie de Louise et procès de Louis de Portes contre les héritiers de sa femme |
| Dates: | 1786-1788 |
| Période de création: | 1786 - 1788 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Lettres de Renée Rigot et d'Ami Rigot annonçant à de Portes la mort de Louise;
Double du codicille de feue la noble Dame Générale de Portes née Jaquet et de l'homologation et des protestes faites judiciairement à Rolle le 18 août 1786, avec copies des procurations à ce sujet;
Homologation du testament de la comtesse de Portes et main levée des effets appartenant à ladite dame, le 15 septembre 1786;
Copie du procès-verbal indiquant la levée des scellés dans l'appartement de Louise de Portes et ouverture des buffets par le serrurier. Liste de Daniel Pigueli, maître-serrurier de Begnins. Echanges entre Louis et le serrurier concernant des factures qu'il ne veut pas payer;
Lettres du procureur NN. Gas concernant l'homologation du testament de Louise de Portes consentie par ses filles. Lettre de l'avocat Jacob Brière dans laquelle il présente à Louis de Portes la procédure qui a été suivie concernant les biens de sa femme suite à son décès. Réponse de Louis de Portes envoyée en 1786 à Jacob Brière Turrettini, dans laquelle il exprime son mécontentement et son intention de consulter un autre avocat au sujet du testament de sa défunte épouse. Dans sa réponse, l'avocat Jacob Brière revient sur les offres qu'ils avait faites à Louis les déclarant nulles et non avenues, et annonce son retrait de l'hoirie. Lettres entre 1787 et 1788 des avocats NN. Porta, père et fils, répondant à des questions d'ordre juridique, à savoir si les biens épargnés par la femme durant son mariage appartiennent à la femme ou à l'homme. Duplicata d'une lettre envoyée à Louis de Portes par les filles de Louise, lui demandant de leur fournir les titres de leur mère afin de pouvoir partager ses biens. Puis nouvelle demande de fournir les titres précités. Copies des lettres datées de mars 1788 que Louis de Portes adresse à l'avocat NN. Cart afin qu'il plaide sa cause. Louis de Portes y expose longuement ses griefs à l'égard de ses adversaires et leur demande en retour des torts causés, des dommages et intérêts pour avoir été spolié des biens de sa femme. Dans une lettre de mai 1788, l'avocat NN. Cart répond à de Portes qu'il n'est plus d'accord de plaider en sa faveur dans ce procès. Il dénonce les motivations de Louis qu'il estime malhonnêtes;
Mémoire réalisé par Louis de Portes dans lequel il fait connaître la façon dont ses adversaires se sont emparés du testament de feue son épouse;
Lettre du bailli de Nyon adressée à Jean-Antoine Rigot et à Jacob Brière au sujet des excès et irrégularités qu'ils ont commis dans la maison à Begnins et copies de mandats de citations en cour baillivale. Egalement originaux adressés à Louis de la part de Messieurs Rigot et Brière s'opposant à la suspension de citation;
Extraits du registre de la noble cour de justice de Begnins et extrait du registre de la noble cour de judicatures de la baronnie de Rolle et Mont le Vieux;
Copie des réponses de Monsieur Antoine Lanteires médecin et chirurgien bourgeois de Rolle. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=387467 |
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