C XX 362/14 Copie du traité et règlement entre LL. EE. de Berne et la communauté de Donneloye concernant les censes, fourrages, messelleries et autres devoirs dus à LL. EE. suite à leur achat de la coseigneurie du lieu faite à M. [Loys] de Villardin et l'établissement gratuit d'une pension annuell

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 362/14
Titre:Copie du traité et règlement entre LL. EE. de Berne et la communauté de Donneloye concernant les censes, fourrages, messelleries et autres devoirs dus à LL. EE. suite à leur achat de la coseigneurie du lieu faite à M. [Loys] de Villardin et l'établissement gratuit d'une pension annuelle de 20 florins pour le régent d'école de Donneloye.
Dates:1712, janvier 8
Période de création:08/01/1712
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=385600
 

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