C XX 362/13 Double de prononciation faite en faveur de LL. EE. de Berne concernant leur grande dîme de Donneloye pour mettre fin à leur différend avec les seigneurs d'Orzens, de Villardin et Carrouge, coseigneurs de Donneloye, la dame de Chanéaz, codame de Donneloye, et le seigneur de Mézery, pass

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 362/13
Cotes anciennes:N° 513
35
Titre:Double de prononciation faite en faveur de LL. EE. de Berne concernant leur grande dîme de Donneloye pour mettre fin à leur différend avec les seigneurs d'Orzens, de Villardin et Carrouge, coseigneurs de Donneloye, la dame de Chanéaz, codame de Donneloye, et le seigneur de Mézery, passée à Donneloye.
Dates:1593, novembre 15
Période de création:15/11/1593
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Description de sceau:Sceau pendant en boîtier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=385599
 

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