K II 28/1-2 Procès-verbaux de la Commission chargée de la vérification des preuves d'éligibilité, 1808.01.01-1854.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 28/1-2
Titre:Procès-verbaux de la Commission chargée de la vérification des preuves d'éligibilité
Dates:1808-1854
Période de création:01/01/1808 - 31/12/1854
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380708
 

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