K II 27/1-9 Vérification des preuves d'éligibilité, 1803.01.01-1930.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 27/1-9
Titre:Vérification des preuves d'éligibilité
Dates:1803-1930
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1930
Niveau:Série
Importance matérielle:11 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380698
 

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