K II 29/1-9 Registres d'appel du Grand Conseil (contrôle des présences), 1859.01.01-1912.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 29/1-9
Titre:Registres d'appel du Grand Conseil (contrôle des présences)
Dates:1859-1912
Période de création:01/01/1859 - 31/12/1912
Niveau:Série
Importance matérielle:9 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380711
 

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