K II 10 b/1-61 Procès-verbaux des séances du Grand Conseil [ou protocole du Grand Conseil], 2ème série, 1803.01.01-1975.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 10 b/1-61
Titre:Procès-verbaux des séances du Grand Conseil [ou protocole du Grand Conseil], 2ème série
Dates:1803-1975
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1975
Niveau:Série
Importance matérielle:61 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lacune de 1864 à 1900.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:Copie de K II 10.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380560
 

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