K II 10/1-88 Procès-verbaux des séances du Grand Conseil [ou protocole du Grand Conseil], 1803.01.01-1994.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 10/1-88
Titre:Procès-verbaux des séances du Grand Conseil [ou protocole du Grand Conseil]
Dates:1803-1994
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1994
Niveau:Série
Importance matérielle:88 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):K II 10 b.
Sources complémentaires:Dès 1829, publié dans le "Bulletin des séances du Grand Conseil".
Pour la suite, voir SA 1.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380471
 

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