K II 10/1 Répertoire des procès-verbaux des séances du Grand Conseil (brouillon), 1803.01.01-1809.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 10/1
Titre:Répertoire des procès-verbaux des séances du Grand Conseil (brouillon)
Dates:1803-1809
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380472
 

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