K II 11 Registre des séances et des lois du Grand Conseil, 1803.01.01-1808.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K II 11
Titre:Registre des séances et des lois du Grand Conseil
Dates:1803-1808
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1808
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Répertoire du registre des séances (K II 10/1) et du registre des lois du Grand Conseil (K II 12/1 et K XII 12/2).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=380622
 

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