PP 924/12/2 Obligations légales par rapport à l'Etat de Vaud, 1998-2009 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 924/12/2
Titre:Obligations légales par rapport à l'Etat de Vaud
Dates:1998-2009
Période de création:1998 - 2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance liée à l'Autorité de surveillance des fondations; lettres, factures, formulaires, rappels, 1999-2009 (pour comptes 2008);
- Impôts; correspondance, déclarations d'impôt cantonal et communal, TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), 1998-2007.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable par le public sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Imprimés, notes manuscrites.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=372329
 

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