S 26/210/30 Elections, 1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/210/30
Titre:Elections
Dates:1962
Période de création:1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vérification des titres d'égilibilité des membres du Conseil d'Etat. Réclamation R.-F. Chollet, de Bex. Conclusions de la commission adoptées le 26 mars 1962.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370700
 

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