S 26/210/13 Elections, 1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/210/13
Titre:Elections
Dates:1959
Période de création:1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Election de Claude Bonnard, secrétaire au Tribunal fédéral, à Lausanne, en qualité de membre suppléant du Tribunal cantonal, en remplacement de Roger Secretan, démissionnaire.
Assermenté le 11 mai 1959.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370683
 

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