S 26/210/8 Elections, 1958 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/210/8
Titre:Elections
Dates:1958
Période de création:1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Election des membres et membres suppléants du Tribunal cantonal.
Assermentés le 13 et 19 mai 1958.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370678
 

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