S 26/207/56 Elections, 1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/207/56
Titre:Elections
Dates:1956
Période de création:1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Election de Mariux Blanc en qualité de membre suppléant du Tribunal cantonal, en remplacement d'Aimé Courvoisier, décédé. Assermenté le 3 décembre 1956.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370596
 

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