S 26/207/52 Elections, 1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/207/52
Titre:Elections
Dates:1955
Période de création:1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Election d'Emile Chuard, à Corcelles-près-Payerne, en qualité de député au Grand Conseil pour le cercle de Grandcour, en remplacement de Fernand Savary, démissionnaire. Assermenté le 29 août 1955.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370592
 

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