S 26/207/40 Réclamations, 1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/207/40
Titre:Réclamations
Dates:1953
Période de création:1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les réclamations formulées au sujet des élections au Grand sur les réclamations formulées au sujet des élections au Grand Conseil des 28 février et 1er mars 1953 dans le cercle de Lausanne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370580
 

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