S 26/207/35 Elections, 1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/207/35
Titre:Elections
Dates:1952
Période de création:1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Election de :
1. Maurice Bettex, en qualité de député au Grand Conseil pour le cercle de Morges, en remplacement de Charles Jayet, démissionnaires.
2. Henri Decollognyen qualité de député au Grand Conseil pour le cercle de Morges, en emplacement d'Alfred André, démissionnaires.
Assermentés le 11 février 1952.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370575
 

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