S 26/207/22 Elections, 1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/207/22
Titre:Elections
Dates:1948
Période de création:1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Election de Robert Laurent, notaire à Payerne, en qualité de membre suppléant au Tribunal cantonal, en remplacement de Hubert Meylan, décédé. Assermenté le 7 décembre 1948.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370562
 

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