S 26/207/15 Démission, 1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/207/15
Titre:Démission
Dates:1947
Période de création:1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Démission de Charles Chevalley, député du cercle de Montreux. Décision du 4 mars 1947.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370555
 

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