S 26/207/10 Elections, 1946 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/207/10
Titre:Elections
Dates:1946
Période de création:1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Election des membres et des membres-suppléants du Tribunal cantonal. Juges assermentés le 7 mai 1946. Juges suppléants assermentés le 14 mai 1946.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370550
 

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