S 26/203/10 Elections, 1944 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/203/10
Titre:Elections
Dates:1944
Période de création:1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Election de deux membres du Conseil d'Etat (élection complémentaires. L'assermentation a eu lieu le 18 décembre 1944.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370458
 

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