S 26/202/8 Elections, 1942 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/202/8
Titre:Elections
Dates:1942
Période de création:1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Election des membres et membres suppléants du Tribunal cantonal. Les membres du Tribunal cantonal ont été assermentés le 5 mai 1942, sauf M. Maillard. Les membres suppléants du Tribunal cantonal ont été assermentés le 18 mai 1942, ainsi que M. Maillard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370447
 

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