S 26/202/4 Elections, 1941 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/202/4
Titre:Elections
Dates:1941
Période de création:1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Election, le 10 décembre 1941, d'Hubert Meylan, notaire à Echallens, en qualité de membre suppléant du Tribunal cantonal, en remplacement de M. P.-L. Servien, démissionnaire. M. Meylan a été assermenté par le Bureau du Grand Conseil le mercredi 24 décembre 1941, à 14 h. 30 au fumoir du Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370443
 

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