S 26/199/21 Elections, 1937 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/199/21
Titre:Elections
Dates:1937
Période de création:1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Election de Jules Mottier, notaire, à Montreux, en qualité de membre suppléant du Tribunal cantonal, en remplacement de David Dénéréaz, démissionnaire. M. Mottier a été assermenté par le Grand Conseil le 13 décembre 1937.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370378
 

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