S 26/199/17 Elections, 1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/199/17
Titre:Elections
Dates:1936
Période de création:1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Election de Louis Prod'hom en qualité de juge cantonal, en remplacement d'Henri Cherix, décédé. Assermenté par le Grand Conseil le 16 novembre 1936.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370374
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises