S 26/199/12 Elections, 1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/199/12
Titre:Elections
Dates:1936
Période de création:1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nomination d'un membre suppléant du Tribunal cantonal, Roger Secretan, professeur de droit, à Lausanne. Assermenté le 9 mars 1936.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370369
 

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