S 26/199/10 Elections, 1935 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/199/10
Titre:Elections
Dates:1935
Période de création:1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nomination de deux membres du Tribunal cantonal :
1. Emile Richard, actuel greffier du Tribunal cantonal.
2. André Panchaud, avocat, à Montreux.
Assermentés le 16 décembre 1935

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=370367
 

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