K VII h 483/1-2 Fichier des permis de séjour, 1935 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII h 483/1-2
Titre:Fichier des permis de séjour
Dates:[Etat en 1935 ?]
Période de création:1935
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes à fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:F-M manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=366768
 

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