PP 700/62 Canton de Vaud, 1803-1859 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)
    - PP 700 Stoucky (Louis), 1226-1932 (Fonds)
      - PP 700/57-81 Pièces diverses, 1226-1900 (Sous-fonds)
        
        PP 700/57-63 Affaires politiques et documents officiels, 1701-1859 (Sous-sous-fonds)
        
        PP 700/61 République helvétique et Empire français, 1798-1809 (Dossier)
        PP 700/62 Canton de Vaud, 1803-1859 (Dossier)
        PP 700/63 Lettre adressée au peuple suisse par le Comité de la Commune révolutionnaire, 1853.05.01 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	PP 700/62
Titre:	Canton de Vaud
Dates:	1803-1859
Période de création:	1803 - 1859
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	3 cahiers et 7 papiers dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- Tableau des résultats financiers et économiques de l'administration du canton de Vaud pour la période de 1803 à 1830 (cahier).
- Supplément aux instructions sur l'économie des forêts communales: petit manuel destiné notamment aux gardes forestiers pour les guider dans leurs interventions et dans les procédures administratives (cahier datant de peu après 1803).
- Edit du Petit Conseil interdisant l'exportation de grains et farines et établissant des gardes aux frontières pour y veiller afin de lutter contre le renchérissement de ces produits (1812).
- Trois circulaires adressées aux pasteurs afin qu'ils établissent une liste des familles dans le besoin malgré l'aide communale afin de leur apporter un secours supplémentaire de la part de l'Etat (1811, 1814 et 1815).
- Arrêté du Conseil d'Etat concernant le commerce du grain afin de faciliter l'approvisionnement des habitants (le commerce est extrêmement réglementé, par exemple les brasseurs n'ont pas le droit de se procurer du grain pour fabriquer de la bière (1817).
- Feuille des avis officiels (13 mars 1838).
- Proclamation du Conseil d'Etat concernant des pasteurs qui renoncent à leur poste en masse afin de protester contre un jugement condamnant ceux qui avaient refusé de lire une précédente proclamation (1845).
- Première adresse aux vingt mille concernant la question de l'adoption d'un nouveau serment pour les "ministres de l'Evangile" par le Grand Conseil. L'auteur anonyme explique quel est le meilleur parti aux vingt mille citoyens qui ont manifesté leur opinion à ce propos (cahier de 1859).