PP 946/309 Procès-verbaux 1985 - 1987, 1985-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/309
Titre:Procès-verbaux 1985 - 1987
Dates:1985 - 1987
Période de création:1985 - 1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avant 2050 sur autorisation écrite et conjointe de MM. Henri Veillon et Jacques Zwahlen ou, à leur décès, du plus âgé de leurs descendants respectifs.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=365304
 

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