PP 946/308 Procès-verbaux 1981 - 1984, 1981-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/308
Titre:Procès-verbaux 1981 - 1984
Dates:1981 - 1984
Période de création:1981 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avant 2050 sur autorisation écrite et conjointe de MM. Henri Veillon et Jacques Zwahlen ou, à leur décès, du plus âgé de leurs descendants respectifs.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=365303
 

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