PP 194 Comité de surveillance de Payerne, 1776-1815 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) P Archives privées (Section) PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section) PP 193 Sayous (Edouard-André-Pierre), 1839.10.08-1970 (Fonds) PP 194 Comité de surveillance de Payerne, 1776-1815 (Fonds) PP 194/1 Rétraction d'injures, liste de bourgeois, chevaux, 1776-1797 (Dossier) PP 195 Butticaz (Hoirie), 1769-1979 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	PP 194
Titre:	Comité de surveillance de Payerne
Dates:	1776 - 1815, principalement 1798 Dates de constitution du fonds : Sous la République Helvétique, en 1798-1799 avec quelques adjonctions entre 1776 et 1797, et jusqu'en 1815
Période de création:	1776 - 1815
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	3 boîtes
Mètres linéaires:	0,30

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Comité de surveillance de Payerne
Historique archivistique:	Les documents ont été transmis à des particuliers dans le courant du 19e siècle puis finalement à M. Jean-Pierre Chuard, journaliste et historien d'origine payernoise.
Modalités d'entrée:	Donation aux Archives cantonales vaudoises par M. Jean-Pierre Chuard, Lausanne, le 20 novembre 1986.
Date d'entrée:	20/11/1986

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Ce fonds reflète l'histoire de Payerne et de certaines de ses institutions au travers de la correspondance du Comité de surveillance, pendant la Révolution vaudoise (1776-1815) : rétraction d'injures, correspondance adressée au Comité de surveillance de Payerne, correspondance des Comités de surveillance et Comités militaires, organisation du gouvernement, listes d'électeurs, inventaires de munitions, entretien de l'armée et pétitions y relatives, organisation des nouveaux districts, nouvelle législation, hymne patriotique, serment civique, prisonniers de guerre, divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- R 300, Actes du Conseil Secret de Berne (copies dactylographiées), T. VIII, 1789-1793. - R 300, Actes du Conseil Secret de Berne (copies dactylographiées), T. XIV, 1790-1793. - R 300, Actes du Conseil Secret de Berne (copies dactylographiées), T. XXXVI, Verschiedenes, 1797 Juli bis September. - R 300, Actes du Conseil Secret de Berne (copies dactylographiées), T. XXXVIII-XXXIX, Französiches Invasion 1797-1798. - R 303, Pétitions vaudoises adressées aux autorités helvétiques. - R 304, Mélanges,1798-1799. - Ba 24/6, Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Payerne, 1782-1794. - Ba 33, Vol. 20, Décrets romands 1793-1797. - Bb 35, Onglets baillivaux, Payerne. - Bb 44, Topographie du pays de Vaud, civile, judiciaire, féodale, ecclésiastique et communale par bailliages, sièges de justice, seigneuries, paroisses et communes, dressée par ordre de LL. EE. de l'Etat souverain de Berne, depuis l'année 1782 environ, avec un répertoire alphabétique à la fin du registre. - Bda 103/16, Registre des consistoires, Payerne 1784-1794. - Bdd 51, Acta Academica, Vol. X-XI. - Bip 235, Registre des causes sommaires de Payerne, 1789-1795. - Bip 353, Registre des Appellations de la ville de Payerne, 1789-1797. - Br 48, Notice historique concernant la commune de Missy, par Edouard Meyer, de Missy. - Ea 1, Tableaux relatifs à la population du Pays de Vaud, 1764. - Ea 14, Tabelles de la population sous la République Helvétique (1798). - H 1, Procès-verbaux de l'Assemblée provisoire, 1798 (du 1er février au 29 mars). - H 1bis, Registre des délibérations de l'Assemblée provisoire, du 21 janvier au 30 mars 1798, 1 vol. (No 3). Recueil de pièces tirées des archives de l'Assemblée provisoire du Pays de Vaud, pour servir de supplément au registre incomplet des séances de cette assemblée, 2 vol. (Nos 1 et 2). - H 1ter, Registre des proclamations, décrets et arrêtés de l'Assemblée provisoire et de la Chambre Administrative du canton du Léman, du24janvier au 3 mai 1798. - H 2, Comité de surveillance, 1798. Procès-verbaux des séances du comité de surveillance et de la police générale du canton de Vaud, du 22 février au 30 mars 1798. - H 4, A. Procurations données par les communes vaudoises à leurs mandataires, actes d'adhésion. B. Procurations des communes fribourgeoises. D. Pièces relatives à l'organisation de l'Assemblée : listes des membres, projets. F. Pièces relatives aux Assemblées primaires : élection des députés. G. Lettres d'envoi de verbaux sur l'acceptation de la Constitution, et autres. L. - Lettres adressées au président de l'Assemblée Provisoire. - H 5, A. Pièces relatives aux biens des bernois et fribourgeois (déclaration de biens, inventaires, correspondance des autorités). G. Adresses bernoises à l'Assemblée provisoire, et pièces y relatives. H. Pièces relatives à la surveillance et police générale : lettres des comités entre autres (mai 1798). J. - Idem (mars 1798). - H 7, F. Pièces relatives aux bienscommunaux. Correspondances avec Payerne. Tour de Dommartin. - H 16, Ordonnances souveraines de Berne (1797), suivies des Proclamations de la République Helvétique (6 février au 26 juillet 1798). - H 141, Comité de surveillance de Morges (correspondances diverses). - H 146, B. - Pièces relatives aux baillis bernois, retrouvées après le 1er classement. - H 150, Constitution de 1798. B. - Procès-verbaux d'acceptation de la Constitution, classés par district. - P Contesse, pour le Comité de surveillance de Romainmôtier (1798). - PP 686, de Trey (famille). - SB 41, Comité de surveillance de Grandson.
Bibliographie:	- Chuard, Corinne, "Payerne et la Révolution Vaudoise de 1798", Lausanne, 1987. (Bibliothèque Historique Vaudoise No 86). Cet ouvrage contient la bibliographie de référence payernoise. - Chuard, Corinne, "1798 : à nous la liberté, chronique d'une révolution en Pays de Vaud", Lausanne, Editions 24 Heures, 1998. Cet ouvrage contient la bibliographie de référence sur la Révolution Vaudoise. - Mottaz, Eugène, "Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud", Lausanne, Librairie F. Rouge & Cie, Editeurs, 1914-1921. Voir spécialement les articles concernant Payerne et sa région, ainsi que "Arbre de la liberté", "Assemblée représentative provisoire du Pays de Vaud", "Avoyer", "Bailli et bailliage", "Banneret", "Canton du Léman", "Chambre administrative", "Chambre de régie", "Comités révolutionnaires", "République Lémanique", "République Rhodanique", "Sarine et Broye"

Zone des notes

Notes:

Glossaire :
- Assemblée électorale : Réunion des électeurs désignés par les assemblées primaires sous la Constitution Helvétique, chargée de nommer les députés du canton au sénat et au Grand Conseil Helvétique, le juge du Tribunal suprême, les membres de la Chambre administrative, du Tribunal de canton et des tribunaux de districts, ainsi que les suppléants de ces autorités.
- Assemblée primaire : Réunion des citoyens actifs dans chaque commune sous la République Helvétique, chargée de voter l'acceptation de la constitution et désigner les électeurs.
- Assemblée représentative provisoire : Réunion des députés des villes à Lausanne, qui exerça les pouvoirs législatif et exécutif du 24 janvier au 30 mars 1798 (nomination des autorités régulières). Anciennement Comité central (12 au 24 janvier 1798).
- Chambre administrative : Corps chargé, sous la République Helvétique, dans chaque canton, de l'administration intérieure et de l'exécution des lois sur les finances, le commerce, l'agriculture, les travaux publics, etc. Elle se composait de cinq membres désignés par le collège des électeurs.
- Chambre de régie : Autorité composée uniquement de bourgeois, sous la République Helvétique, chargée de l'administration des biens communaux.
- Comité central : Réunion des députés des villes qui s'étaient rassemblés à Lausanne dès le 12 janvier 1798. Il prit le nom, à partir du 24 janvier 1798 d'Assemblée représentative provisoire du Pays de Vaud.
- Comités révolutionnaires : Au moment de la Révolution de 1798 se formèrent différents comités qui se mirent à la tête du mouvement et le dirigèrent. Les uns furent établis par les autorités régulières, tandis que d'autres se formèrent spontanément ou furent désignés par la population. L'établissement des nouvelles autorités régulières, le 30 mars 1798, mit fin à l'oeuvre des divers comités révolutionnaires.
- Comité de réunion : Nom que pouvait prendre un comité révolutionnaire.
- Comité de surveillance : Nom que pouvait prendre un comité révolutionnaire.
- République Lémanique : Projet d'une république pour le canton de Vaud après sa libération de l'emprise bernoise, imaginé par Frédéric-César de La Harpe, immigré à Paris, dont les premières idées remontaient à 1790.
- République Rhodanique : Projet français visant à faire des cantons de Vaud, du Valais et des bailliages italiens, une république séparée.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire détaillé dressé par Grégory Thonney, sous la direction de Robert Pictet, en janvier 1999. Saisi le 7 septembre 2010 par Carole Laubscher dans la base de données DAVEL.

Les documents sont parvenus aux Archives cantonales déjà classés par Jean-Pierre ou Corinne Chuard. Leur classement chronologique a été repris en y ajoutant une introduction historique, un glossaire et en modifiant le conditionnement des documents