PP 946/599 Correspondance concernant la vente d'une parcelle de terrain de Bussigny-près-Lausanne à des riverains, 1994.03.02-1994.03.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/599
Titre:Correspondance concernant la vente d'une parcelle de terrain de Bussigny-près-Lausanne à des riverains
Dates:2 mars 1994 - 14 mars 1994. Photocopie de documents du 6 avril 1960 et du 8 octobre 1993.
Période de création:02/03/1994 - 14/03/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Une lettre de Bruno et Heidi Häusler, qui possèdent une maison sur une parcelle contiguë à l'une de celles appartenant à l'entreprise, et demandent d'acheter la partie de cette parcelle touchant la leur. La lettre est accompagnée des copies des plans cadastraux correspondants et de la réponse, négative, de l'entreprise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  propriété foncière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=361519
 

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