Gg 112 Registre des droits de mutation perçus dans les héritages et donations, 1804.07.01-1809.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
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      - Gg 112 Registre des droits de mutation perçus dans les héritages et donations, 1804.07.01-1809.06.30 (Pièce)
      - Gg 113 Registre des droits de mutation perçus dans les héritages et donations, 1809.07.01-1812.06.30 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	Gg 112
Titre:	Registre des droits de mutation perçus dans les héritages et donations
Dates:	Du 1er juillet 1804 au 30 juin 1809
Période de création:	01/07/1804 - 30/06/1809
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre
Langue:	Français

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URL:

https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348460

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