Gg 94 Registre des droits de mutation dans les ventes et échanges rière le district du Pays-d'Enhaut, 1809.07.01-1839.09.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Gg 94
Titre:Registre des droits de mutation dans les ventes et échanges rière le district du Pays-d'Enhaut
Dates:Du 1er juillet 1809 au 30 septembre 1839
Période de création:01/07/1809 - 30/09/1839
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348348
 

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