PP 922/305 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), 2001-2003 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/305
Titre:Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
Dates:2001-2003
Période de création:2001 - 2003
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation sur les ADPIC (Négociation : 2001-2003) (Procès: 09.2001)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  propriété intellectuelle et industrielle - protection (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348229
 

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