PP 922/306 Documentation sur le brevet d'invention, 1987-2003 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/306
Titre:Documentation sur le brevet d'invention
Dates:1987-2003
Période de création:1987 - 2003
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Presse, rapport, correspondance, communiqué, revue, publication, journal, bulletin, procès Afrique du Sud, brevet-Organisation mondial du commerce (OMC) conférence de Doha, meeting Sydney, position coordination Suisse-Organisation mondial du commerce (OMC), projet de modification de la loi fédérale sur les brevets d'invention, formation continue universitaire : "L'évaluation des choix technologiques en Europe et en Suisse le cas des biotechnologie", "Breveter la vie?" études et rapports, rapport "La brevetabilité des inventions concernant les organismes, conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité complétant la convention de Paris en ce qui concerne les brevets, projet de règlement du conseil concernant le droit communautaire des obtenteurs, dépliant "Catalogue of Publications of the World intellectual property organization, brevets d'invention édité par la Chancellerie fédérale en 1988, directive sur la protection des obtentions végétales, "Ergebnis der Vernehmlassung zumEntwurf des Eidg. Justiz. und Polizeidepartements von 17 mai 1988".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  [brevet d'invention] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=322787
 

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