PP 922/304 Position de la Déclaration de Berne sur le brevet d'invention, 1998-2002 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/304
Titre:Position de la Déclaration de Berne sur le brevet d'invention
Dates:1998-2002
Période de création:1998 - 2002
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:7 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, conférence, presse, procès-verbaux, communiqué, document de campagne, carte "Aucune différence?", "Pourquoi et comment les ONG de développement se préoccupent des brevets sur le vivant?" présentation de la Déclaration de Berne, site web sur la campagne, réunion du Parlement 11.06.2002.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  [brevet d'invention] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=322786
 

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