C XVI 290/38 En 1588 déjà, les commissaires de Sa Majesté Henri le Grand, les sieurs de Guitry et de Réaux ont vérifié ce que le roi devait pour les obligations et traités passés avec le sieur de Clervant en l'année 1587. Néanmoins, on a contraint le sieur de Montricher à une nouvelle vérification

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 290/38
Titre:En 1588 déjà, les commissaires de Sa Majesté Henri le Grand, les sieurs de Guitry et de Réaux ont vérifié ce que le roi devait pour les obligations et traités passés avec le sieur de Clervant en l'année 1587. Néanmoins, on a contraint le sieur de Montricher à une nouvelle vérification, après l'avoir "prolongé et entretenu dix-sept ans par remises d'un jour à autre". Il a alors justifié qu'il lui était dû 10'000 écus au soleil pour argent réellement prêté, avec intérêts au denier douze, ce qui fait au total 33'333 écus au soleil et un tiers.
- Il a prouvé avoir fourni 8'000 écus à Genève pour faire partir les compagnies; avec les intérêts pour 28 ans, cela fait 26'666 écus et deux tiers.
- Au total, ce sont donc 60'000 écus d'or au soleil qui lui sont dus, qui étaient payables en deux ans, sous peine de 10 écus par jour pour aller éventuellement poursuivre son paiement. Ce qui ferait plus de 70'000 écus, eu égard au temps employé à la poursuite de son dû, "estant ainsy que despuis 18ans en ça, luy ou ses filz ont été assiduellement en la Court de France ou des Archedux pour avoir raison de sadicte debte". Il se plaint de tout cela.
Enfin, il déplore la perte qu'il a faite pour la non-jouissance de la seigneurie de Vauchassis, ainsi qu'il justifiera en temps et en lieu.
Papier non signé.
Dates:1614, juin 21
Période de création:21/06/1614
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

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Règles d'accès:Libre.
 

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