C XVI 290/36 Levation de gage par le receveur de LL.EE. de Berne contre Wilhelm de Willermin, baron de Montricher, pour obtenir de ce dernier le paiement de 26'000 francs de 10 batz, dus en suite d'un cautionnement de noble Corneille Clement, de Genève. \ \ 1613, mars 24 Criée aux enchères, enlev

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 290/36
Titre:Levation de gage par le receveur de LL.EE. de Berne contre Wilhelm de Willermin, baron de Montricher, pour obtenir de ce dernier le paiement de 26'000 francs de 10 batz, dus en suite d'un cautionnement de noble Corneille Clement, de Genève.

1613, mars 24 Criée aux enchères, enlevée par le receveur au nom de LL.EE.
1613, juillet 16 Mise en possession de la seigneurie de Montricher, notifiée le même jour au saisi, personnellement, en son château de Montricher.
Dates:1613, mars 8
Période de création:08/03/1616
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

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