PP 345/189 Documents officiels, 1928-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 345/189
Titre:Documents officiels
Dates:1928-1997
Période de création:1928 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte de vente et de cession, conventions, patente de société anonyme, registre du commerce, acquisition de parts, jugement du tribunal, fiscalité, augmentation du loyer.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite de la déposante
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=331244
 

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