PP 922/80 Assemblée suisse, 1971.10.02-1978.05.10 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/80
Titre:Assemblée suisse
Dates:02.10.1971-10.05.1978
Période de création:02/10/1971 - 10/05/1978
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de l'assemblée Suisse, sauf l'année 1976.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=331028
 

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