PP 922/80-84 Procès-verbaux, 1971.04.19-1998.07.01 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/80-84
Titre:Procès-verbaux
Dates:19.04.1971-13.06.1998
Période de création:19/04/1971 - 01/07/1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ensemble des procès-verbaux des diverses assemblées regroupés par région.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=331027
 

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