PP 922/70 Procès-verbaux, 1971.08.27-1974.09.11 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/70
Titre:Procès-verbaux
Dates:27.08.1971-11.09.1974
Période de création:27/08/1971 - 11/09/1974
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=331013
 

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