Gc 598/B Copie de lettres du Conseil de paroisse de Corsier (adressée à ?) sur une question de forme dans la contestation opposant le Conseil à 7 propriétaires de vignes au-dessus du chemin passant Au Crêt de la Charrue, 1797.09.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Gc 598/B
Titre:Copie de lettres du Conseil de paroisse de Corsier (adressée à ?) sur une question de forme dans la contestation opposant le Conseil à 7 propriétaires de vignes au-dessus du chemin passant Au Crêt de la Charrue
Dates:1797, septembre 5
Période de création:05/09/1797
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 4 pages recto verso, dont 2, recto verso, 1, recto, et 3 blanches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Signé D[aniel] et A[lbert] Guyaz et Jean-Philippe Roche, lieutenant civil. Sous enveloppe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français
Format larg. x H (cm):21 x 35
Échelle:Non applicable
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330362
 

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