C XX 132/16 Demande de la Ville de Lausanne contre LL. EE. au sujet des eaux du Flon, 1782.11.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 132/16
Titre:Demande de la Ville de Lausanne contre LL. EE. au sujet des eaux du Flon
Dates:S.d. [1782, novembre 18]
Période de création:18/11/1782
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 20 pages

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Second exemplaire (sans l'introduction baillivale) portant au dos : Produite devant la Noble Cour baillivale le 18 novembre 1782. Le 5 octobre 1786, M. l'avocat Beaud a retiré les titres produits avec cette demande

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=304962
 

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