C XX 132/5 Reconnaissance de dette, 1676.01.03-1788.03.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 132/5
Titre:Reconnaissance de dette
Dates:1676, janvier 3. [Lausanne]; 1788, mars 12
Période de création:03/01/1676 - 12/03/1788
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Reconnaissance de dette passée par François Sablet, de Préverenges, principal débiteur, et Jean François Bolliet, caution, en faveur des bourgmestre et Conseil de Lausanne à cause de leurs Corps de Ville, noble et vertueux Jean Philippe Rosset, seigneur de Vufflens-la-Ville, bourgmestre, présent, pour la somme de 465 florins pp., somme capitale provenue pour réponse et dégravance que le débiteur en fait pour Mons[...]r d'Aulbonne à compte du prix d'acquis fait du mas de Rueyres qui fut Mons[...]r Collinet, que les débiteurs ont promis de payer dès le jour de l'échute (29 août 1669) en 10 ans avec intérêt à 5% sous l'hypothèque d'environ 3 poses de terre parties d'avec 3 autres de Jean François Bolliet audit mas de Rueyres acquises du seigneur d'Aubonne et d'environ deux poses de terre sises un peu en-dessous, outre la généralité de leurs biens, en conformité des ordonnances souveraines publiées en 1613, 1631 et 1644.
Témoins : les seigneurs boursiers, cinq banderets de Lausanne et contrôleur général.
Notaire : Jean Baptiste Vullyamoz, secrétaire, avec paraphe.
Parchemin portant au pied :
Quittance du capital de cette lettre de rente donnée par la Noble Seigneurie de Lausanne en la Noble Chambre Economique à Samuel Bressenel au nom du débiteur, avec 5 livres pour rate d'intérêt (1788, mars 12)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Parchemin
 

Descripteurs

Entrées:  [reconnaissance de dette] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  SABLET (FAMILLE, ORIGINAIRE DE PREVERENGES ET MORGES) (Personnes\S)
  ROSSET (FAMILLE, ORIGINAIRE DE VUFFLENS-LA-VILLE, LAUSANNE, PRILLY ET ECHANDENS) (Personnes\R)
  VULLYAMOZ (JEAN BAPTISTE, DIT LE CADET, NOTAIRE A LAUSANNE, EPOQUE 1690-1703) (Personnes\V)
  BOLLIET (FAMILLE, ORIGINAIRE DE MONTRICHER, PREVERENGES, BIERE, CLARMONT, SAINT-PREX ET L'ISLE) (Personnes\B)
  LAUSANNE. COMMUNE (Personnes\L)
  VULLYAMOZ (JEAN BAPTISTE, DIT L'AINE, NOTAIRE A LAUSANNE, EPOQUE 1634-1650) (Personnes\V)
  maison rurale (Matières\M)
  BRESSENEL (SAMUEL, NOTAIRE A LAUSANNE, EPOQUE 1795-1830) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=304951
 

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