Bl 1 Ordonnances et dispositions générales. Etats spécificatifs de titres féodaux. Lods. Contributions générales. Mutations féodales, 1403.01.01-1789.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bl 1
Titre:Ordonnances et dispositions générales. Etats spécificatifs de titres féodaux. Lods. Contributions générales. Mutations féodales
Dates:1403-1789
Période de création:01/01/1403 - 31/12/1789
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  [ordonnance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  droits de mutation (Matières\D)
  lods (droits de mutation) (Matières\L)
  droit féodal (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303808
 

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